Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (D. 1059-91, 91-07-24).
Décision 2009-08-10, a. 7.
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